|
Mentions légales
Utilisation du site
La société GLOBAL INFO vous autorise à consulter et à télécharger les informations sur/depuis ce site
Internet (ci-après dénommé "le Site") à des fins strictement personnelles, non commerciales,
sous réserve que vous conserviez sur les copies téléchargées ou imprimés des documents
originaux du site, l'intégralité des mentions de copyright et de toutes autres mentions légales
figurant sur ces originaux. Il vous est expressément interdit de modifier les documents contenus
dans le Site, de quelque manière que ce soit, de les reproduire, de les exposer, de les publier,
de les diffuser ou de les utiliser d'une quelconque façon à des fins publiques ou commerciales.
Le respect de ces conditions implique l'interdiction d'utiliser lesdits documents sur tout autre
site Internet ainsi que dans tout environnement informatique en réseau. Les documents de ce Site
sont protégés par Copyright et leur utilisation non autorisée risque de contrevenir à des copyrights,
des marques déposées ou d'autres droits légaux. En cas de non-respect de l'une de ces conditions, il
sera mis automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser le Site et vous devrez immédiatement
détruire tous les documents antérieurement téléchargés ou imprimés.
Dénégation de responsabilité
Les documents et services fournis sur ce site le sont «tels quel», sans aucune garantie, y compris
celles de qualité marchande, d'adaptation a un usage particulier ou de non-violation de propriété
intellectuelle. Les obligations de GLOBAL INFO relatives à ses produits et services ne sont soumises
qu'aux accords dans le cadre desquels ces produits et services sont fournis et aucune mention faite
sur ce Site ne peut contribuer à modifier ces accords. En outre, GLOBAL INFO ne garantit ni l'
exactitude ni l'exhaustivité des documents, logiciels ou services fournis sur ce Site.
GLOBAL INFO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable
les documents du Site ou les descriptions et prix de produits figurant dans ces documents.
GLOBAL INFO rejette toute obligation relative à la mise à jour des documents figurant sur ce
Site qui seraient obsolètes. Les informations publiées sur ce Site peuvent parfois se référer
à des produits, des programmes ou des services qui ne sont pas disponibles dans votre pays.
Limitations de responsabilité
En aucun cas, GLOBAL INFO, ses fournisseurs ou d'autres tiers qui seraient mentionnés sur ce site ne
pourront être considérés comme responsables de dommages, quelle qu'en soit la nature
(y compris, et sans restriction, les dommages résultants de pertes de profit, de perte de
données ou d'une interruption d'activité) imputables a l'utilisation de ce site ou de sites
reliés à ce site, ou imputables à des documents ou informations contenus dans l'un de ces sites,
que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit ou de toute autre hypothèse
légale, et ce que GLOBAL INFO ait été ou non averti de la possibilité de tels dommages.
Si l'utilisation que vous faites des documents, informations ou services figurant sur ce site
vous oblige à avoir recours à une intervention, une réparation ou a une correction de certains
de vos équipements, vous en assumerez tous les coûts.
Il se peut que la législation en vigueur interdise l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects. De ce fait, vous ne pouvez pas tomber sous le coup de cette exclusion.
Liens vers les sites Web de tiers
Les liens vers d'autres sites Internet sont fournis exclusivement pour votre commodité.
En utilisant ces liens, vous quittez le Site Web de GLOBAL INFO. GLOBAL INFO n'a pas vérifié
tous ces sites tiers, pas plus qu'il ne contrôle ou n'est responsable de ces sites ou de leur
contenu. Pour cette raison, GLOBAL INFO décline toute responsabilité concernant ces sites ou
les informations, les logiciels ou autres produits et documents qui s'y trouvent, ou concernant
les conséquences de leur utilisation. Si vous décidez d'accéder à des sites tiers reliés à ce Site,
vous le faites sous votre entière responsabilité.
Données nominatives : Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations recueillies sur ce site sont destinées à GLOBAL INFO et ne seront pas transmises à des tiers.
Elles sont nécessaires au traitement de votre demande. Conformément à la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données vous concernant. Ce droit est exerçable à tout moment en écrivant à
GLOBAL INFO - CAREP 3 – ZAC du Ban de la Dame - 4 square Eugène Herzog 54390 FROUARD.
Informations légales sur l'hébergeur et l'éditeur du site
Ce site est hébergé, réalisé et édité par la société GLOBAL INFO :
CAREP 3 – ZAC du Ban de la Dame
4 square Eugène Herzog
54390 FROUARD
Tél: 09.50.15.15.35
Mail: contact@globalinfo.fr
Web: http://www.globalinfo.fr
RCS : Nancy 499895209 // capital social de 30.000 €
Directeur de la publication: Laurent FIAT
|
|